Faire un don

Particuliers, vous pouvez soutenir de multiples manières le musée Carnavalet :

DONS FINANCIERS

Les dons de sommes d’argent permettent de bénéficier, quel que soit le montant, d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.

Pour faire un don au musée Carnavalet-Histoire de Paris, vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de « Paris Musées » par voie postale à l’adresse suivante :

Paris Musées
Service comptabilité
27, rue des Petites Écuries
75010 Paris

Pour recevoir un reçu fiscal et bénéficier de la réduction fiscale prévue dans le cadre du mécénat des particuliers, vous êtes invité à joindre à votre envoi un courrier précisant ce souhait. Vous recevrez dès lors un reçu fiscal à l’adresse postale que vous aurez indiquée.

DONS D’ŒUVRES

Les dons d’œuvres d’art au musée Carnavalet, par l’intermédiaire de Paris Musées, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don et d’une exonération totale des droits de mutation.

DONATIONS

Les donations sont semblables aux dons dans leur principe mais elles s’accompagnent d’un acte notarié par lequel le propriétaire précise les conditions relatives à la conservation et à la présentation de l’œuvre.

Les donations permettent de bénéficier d’une exonération totale des droits de mutation.

L’établissement public Paris Musées, pour le musée Carnavalet, peut recevoir toute forme de donation, complète ou sous réserve d’usufruit.

TRANSMISSIONS TEMPORAIRES D'USUFRUIT

Les transmissions temporaires d’usufruit interviennent lorsque le propriétaire ne souhaite pas se dessaisir définitivement de ses biens. Une transmission temporaire dure au minimum 3 ans ou peut être viagère, durée pendant laquelle le propriétaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur la fortune sur le bien considéré et d’une exonération d’impôt sur les revenus que le bien génère.

LEGS

Les legs sont une disposition testamentaire prise par un particulier souhaitant soutenir une cause déterminée à son décès. Ils permettent de bénéficier d’une exonération des droits de succession. Paris Musées, pour le musée Carnavalet, peut recueillir tous les types de legs (universels, particuliers ou verbaux).

Lors de la succession, le notaire informera la Ville de Paris du legs consenti et l’instruction du dossier pourra débuter jusqu’à la délibération du Conseil de Paris autorisant l’acceptation de cette libéralité.

DONS FAITS PAR LES HÉRITIERS

Au moment d’une succession les héritiers peuvent choisir de consentir à un don financier au profit de Paris Musées pour le musée Carnavalet. Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété et permet de bénéficier d’une exonération des droits de succession sur la somme donnée.

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